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Contenu de la Convention d'Assistance TAÏGAS 2010
Vous trouverez ci dessous le contenu de la convention qui devra être signée par le président de l'association adhérente. En fin de page, vous trouverez la convention complète à télécharger pour signature ARTICLE 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir le cadre dans lequel les services de TAÏGAS seront offerts à l'association adhérente ou à ses membres désignés. Ces services sont fournis exclusivement : à des associations loi 1901, à buts Sociaux, Culturels, de Développement Durable ou de Solidarité Internationale et dont les services sont principalement exercés par des bénévoles. a leur membres, s'il en font la demande et après accord de leur conseil d'administration ou à défaut de leur président (TAÏGAS ne pourra prêter ses services qu'aux membres pour lesquels une convention aura été signée : voir annexes). Sauf exception, ces prestations nécessiteront une adhésion du membre. Important : Par la signature de cette convention, l'association adhérente s'engage sur l'honneur à ne pas disposer des moyens financiers (budget de frais de fonctionnement) lui permettant d'acheter ces services à des entreprises commerciales. En cas de litige, c'est à l'association adhérente de faire la preuve de sa bonne foi. ARTICLE 2 : Services offert par TAÏGAS Les associations adhérentes peuvent, si TAÏGAS dispose des moyens et disponibilités suffisantes, bénéficier de services dans les domaines suivants : informatique, création d'outils de gestion, de site Internet, de moyens multimédias assistance personnalisée aux membres désignés par l'association adhérente prêt d'ordinateurs et installation d'ordinateurs appartenant à l'association ou mis à disposition de l'association par ses membres (ports pris en charge par l'association adhérente) formation individuelle ou collective gestion Assistance à la gestion de l'association Utilisation des outils de gestion en ligne mis à disposition et formations afférentes des personnes devant les utiliser. La liste de ces services pourra évoluer à tout moment sans information préalable selon les capacités de TAÏGAS. Aucun engagement de délai n'est accepté par TAÏGAS. Nota important : Pour les associations distantes (non géographiquement installées dans les Côtes d'Armor), les services seront strictement limités aux services exécutables à distance via internet. ARTICLE 3 : Adhésions et Participations aux frais Pour bénéficier de ces prestations, l'association concernée adhère à l'association TAÏGAS moyennant le paiement d'une cotisation annuelle (année civile) de 50€ plus 10€ par ordinateur suivi par TAÏGAS, qu'il soit prêté ou appartienne à l'association. La cotisation d'association comprend si elle le désire l'acquisition d'un site standard TAÏGAS personnalisable (adresse du type : www.nomasso.taigas.com). Si un nom de domaine spécifique est désiré, l'association pourra l'acheter ou le demander à TAÏGAS (prévoir entre 10 et 20€ selon le domaine). Les membres de ces associations désirant recevoir un service personnalisé concernant un ordinateur prêté par TAÏGAS ou un ordinateur personnel utilisé pour les besoins de l'association adhérente (messagerie, traitement de texte, tableur …), doivent adhérer à l'association TAÏGAS moyennant une cotisation de 10 €. Ces adhésions font l'objet d'une convention individuelle préalable avec TAÏGAS. Sauf amendement de cette convention, les remboursements des indemnités de déplacement à partir du lieu de résidence du taïgain concerné sont à la charge de l'association adhérente à la condition que le taïgain ait fait signer le formulaire de déplacement joint en annexe. Le tarif kilométrique est le même que le barème (article 200 du CGI) spécifique aux bénévoles des associations (0.299 € / km en 2010) Dans le cas d'interventions de maintenance, les achats de pièces, de logiciels seront réalisés directement par l'association adhérente ou ses membres (Rappel, le port dans les locaux de TAÏGAS des ordinateurs concernés est à la charge de l'association adhérente). ARTICLE 4 : Durée de la convention : La présente convention est souscrite pour la durée d'une année civile sauf dénonciation par l'une des parties. ARTICLE 5 : Responsabilités de TAÏGAS Les interventions des membres de l'association étant effectuées à titre bénévole et ne pouvant se comparer aux prestations offertes sur le marché, la responsabilité de l'association ou de ses membres ne saurait être engagée à quel titre que ce soit, et notamment les : pertes d'exploitation, pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou non, commerciales ou non, interruption d'activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation (notamment l'obligation de bonne foi et de diligence) négligence, pertes pécuniaires ou de quelque nature que ce soit résultant ou relatifs à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les outils matériels et logiciels mis à disposition ou appartenant au client les services d'assistance de TAÏGAS les ordinateurs propriétés des clients sur lesquels les taigains ont pratiqué une intervention de quelque nature que ce soit, notamment : installation de l'ordinateur installation de logiciel maintenance de l'ordinateur formation individuelle ou collective induits par ses actions et recommandations auprès de ses adhérents (taigains, associations clientes et membres de ces associations suivis par TAÏGAS) aux conseils informatiques, et de gestion donnés Fichiers joints : Convention 2022


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Bourgain Jacques
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